Décret n° 2 03 547 du 8 aôut 2003 relatif au retrait de la circulation de billets et monnaies métall
Ce décret organise le retrait de la circulation de certaines coupures de billets de banque et de pièces de monnaie métalliques au Maroc.
Points clés
- Retrait de billets et monnaies métalliques.
- Fixation des modalités et délais d'échange.
- Modernisation du système monétaire.
Résumé
Ce décret, émis le 8 août 2003, établit les modalités et les délais pour le retrait définitif de la circulation de catégories spécifiques de billets de banque et de monnaies métalliques. Il vise à moderniser le système monétaire national en remplaçant les anciennes émissions par de nouvelles. Les citoyens et les institutions financières sont informés des périodes durant lesquelles ces monnaies peuvent encore être échangées auprès de Bank Al-Maghrib, après quoi elles perdront leur cours légal et leur pouvoir libératoire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement