PDF">Circulaire n°16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux modalités de fonctionnement de la fonction
Cette circulaire, datée du 18 juillet 2016, établit les modalités de fonctionnement d'une fonction clé au sein des établissements financiers.
Points clés
- Définition des modalités de fonctionnement.
- Application aux établissements financiers.
- Assurer l'efficacité et la conformité d'une fonction.
Résumé
La Circulaire n°16/W/16 du 18 juillet 2016 définit les règles et procédures régissant le fonctionnement d'une fonction essentielle au sein des institutions soumises à la réglementation bancaire marocaine. Elle vise à assurer l'efficacité, la transparence et la conformité des opérations liées à cette fonction, contribuant ainsi à la stabilité et à la bonne gouvernance du secteur financier. Son application est obligatoire pour les entités concernées, détaillant les responsabilités et les exigences opérationnelles.
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