W:2023 - Ciculaire n° 1
Cette circulaire fournit des directives générales sur l'application des principes fondamentaux du Droit Constitutionnel marocain par les administrations.
Points clés
- Application des principes constitutionnels.
- Directives pour les administrations publiques.
- Renforcement de la primauté de la Constitution.
Résumé
La circulaire n° 1 de 2023 vise à clarifier et à renforcer l'application des dispositions constitutionnelles au sein des services administratifs de l'État. Elle s'adresse à l'ensemble des entités publiques pour assurer une interprétation uniforme et une mise en œuvre rigoureuse des normes suprêmes. Son champ d'application couvre toutes les décisions et actions administratives impactant les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle souligne l'importance du respect de la hiérarchie des normes et de la primauté du droit constitutionnel.
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