QanounAlert
AccueilDroit ConstitutionnelW/17 relative aux spécificités techniques des produits…

W/17 relative aux spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba et Sa

Cette circulaire établit les spécificités techniques et opérationnelles des produits de finance participative tels que l'Ijara, la Mourabaha, la Moucharaka et la Moudaraba.

Points clés

Résumé

La circulaire W/17 détaille les exigences techniques et les modalités de mise en œuvre des principaux produits de la finance participative au Maroc. Elle vise à encadrer la conception et la commercialisation de l'Ijara, la Mourabaha, la Moucharaka et la Moudaraba, assurant leur conformité aux principes de la Charia et aux normes prudentielles. Son champ d'application concerne les banques et institutions financières offrant ces produits, garantissant une uniformité et une transparence dans leur fonctionnement.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés