Décret n° 2 79 395 du 26 septembre 1979 relatif au retrait de la circulation des billets de banque d
Ce décret de 1979 régit les modalités de retrait des billets de banque de la circulation au Maroc, définissant le cadre légal pour leur invalidation progressive.
Points clés
- Régit le retrait des billets de banque.
- Fixe les délais d'invalidation et d'échange.
- Assure la gestion de la masse monétaire.
Résumé
Le Décret n° 2-79-395 du 26 septembre 1979 établit les procédures et les conditions relatives au retrait des billets de banque de la circulation monétaire au Maroc. Il fixe les délais au-delà desquels certains billets ne sont plus acceptés comme moyen de paiement légal, et les modalités de leur échange auprès des institutions financières. Ce texte est essentiel pour la gestion de la masse monétaire et le renouvellement des séries de billets, assurant la stabilité et la confiance dans la monnaie nationale. Sa portée affecte l'ensemble des citoyens et des opérateurs économiques détenant ou manipulant des espèces.
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