W:2023 - Circulaire n° 3
Cette circulaire précise les modalités d'application des principes du Droit Constitutionnel marocain au sein des services publics.
Points clés
- Modalités d'application des principes constitutionnels.
- Instructions pour les fonctionnaires publics.
- Promotion de la légalité constitutionnelle.
Résumé
La circulaire n° 3 de 2023 vise à détailler les procédures et les pratiques à adopter par les administrations pour une application effective des préceptes constitutionnels. Elle est destinée à l'ensemble des fonctionnaires et agents publics afin de garantir une adhésion totale aux valeurs et principes inscrits dans la Constitution. Son champ d'application s'étend à toutes les activités administratives nécessitant une référence aux fondements du droit public. Elle insiste sur la nécessité d'une culture de la légalité constitutionnelle.
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