IMEE Nov 25 0
Ce texte juridique marocain (ref: IMEE Nov 25 0) est une circulaire qui, malgré sa référence cryptique, s'inscrit dans le cadre des principes constitutionnels régissant l'action publique.
Points clés
- Texte juridique à référence cryptique.
- Opère sous l'égide des principes constitutionnels.
- Garantit la légalité de l'action publique.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: IMEE Nov 25 0) est une circulaire dont le contenu précis n'est pas explicité par son titre. Cependant, en tant qu'acte juridique émanant d'une autorité publique, il est nécessairement encadré par les dispositions de la Constitution marocaine. Sa portée, quelle que soit sa matière spécifique, doit respecter les principes fondamentaux tels que la légalité, la non-rétroactivité, la protection des droits et libertés fondamentaux, et la bonne gouvernance. Il contribue à l'application concrète des lois et règlements, assurant ainsi la cohérence de l'action administrative avec l'ordre constitutionnel.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement