CIRCULAIRE 02 2024 VA
Cette circulaire vise à clarifier l'application de certains principes constitutionnels fondamentaux au sein des administrations publiques marocaines.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels
- Directives pour l'administration publique
- Renforcement de la bonne gouvernance
Résumé
La circulaire n° 02/2024 VA émet des directives précises concernant l'interprétation et la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la bonne gouvernance et à la transparence. Elle s'adresse aux différentes entités de l'administration publique pour assurer une application uniforme et renforcer le respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Son objectif est de consolider l'État de droit et d'améliorer l'efficacité de l'action publique.
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