IGOC 2019
Ce texte juridique marocain (réf: IGOC 2019) est une circulaire de 2019 qui établit des directives relatives à la gouvernance ou à l'organisation dans un cadre public.
Points clés
- Directives de gouvernance publique
- Organisation administrative
- Conformité aux principes constitutionnels
Résumé
Le texte juridique marocain (réf: IGOC 2019) est une circulaire émise en 2019. Son acronyme "IGOC" suggère une "Instruction Générale d'Organisation" ou de "Gouvernance", potentiellement liée à des aspects comptables ou administratifs. Le thème "Droit Constitutionnel" indique qu'elle pourrait encadrer des pratiques de gestion publique, de transparence budgétaire ou d'organisation institutionnelle conformément aux principes constitutionnels. Son objectif est d'harmoniser les procédures et d'assurer la conformité des opérations.
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