Loi 19 06 0
Cette loi établit des principes fondamentaux ou des règles essentielles relevant du droit constitutionnel marocain.
Points clés
- Principes fondamentaux
- Organisation de l'État
- Droits et libertés
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: Loi 19 06 0) est une loi adoptée par le Parlement marocain. Elle a pour objectif de régir des aspects cruciaux de l'organisation de l'État, des droits et libertés fondamentaux, ou du fonctionnement des institutions publiques. Son champ d'application est général et sa portée est de structurer le cadre juridique et institutionnel du Royaume. Elle constitue un pilier essentiel du droit constitutionnel marocain.
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