IMEE Oct 25
Cette circulaire vise à clarifier l'application de certains principes du droit constitutionnel marocain, en fournissant des directives pour leur mise en œuvre.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels.
- Directives pour l'application administrative.
- Renforcement de la primauté de la Constitution.
Résumé
La circulaire "IMEE Oct 25" émet des instructions concernant l'interprétation et l'application de dispositions clés du droit constitutionnel marocain. Elle s'adresse aux administrations et entités publiques pour assurer une compréhension uniforme des droits et devoirs constitutionnels. Son objectif est de renforcer la primauté de la Constitution et de garantir le respect des libertés fondamentales et des institutions.
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