CIRCULAIRE 01 2024 VF
Cette circulaire fournit des orientations sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux droits et libertés fondamentaux.
Points clés
- Orientations sur droits fondamentaux
- Guide pour autorités compétentes
- Harmonisation des pratiques
Résumé
La circulaire n° 01/2024 VF détaille les modalités d'application des articles de la Constitution concernant les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle vise à guider les autorités compétentes dans leur mise en œuvre, garantissant ainsi le respect de ces droits par l'ensemble des acteurs publics. Son champ d'application couvre toutes les entités chargées de l'exécution des lois et règlements, avec pour objectif d'harmoniser les pratiques et de renforcer la protection des individus.
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