Circulaire N° 2 /2020 relative aux modalités de gestion des avoirs et liquidités détenus l'étra
La Circulaire N° 2/2020 établit les modalités de gestion des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les résidents marocains.
Points clés
- Réglementation des avoirs détenus à l'étranger
- Déclaration et gestion des fonds
- Renforcement de la transparence financière
Résumé
Cette circulaire de 2020 définit le cadre réglementaire pour la déclaration et la gestion des biens et fonds détenus hors du Maroc par les personnes physiques et morales résidentes. Elle vise à encadrer la régularisation de ces avoirs, offrant des conditions spécifiques pour leur rapatriement ou leur maintien à l'étranger, tout en assurant la conformité avec la réglementation des changes. Son objectif est de renforcer la transparence financière et de lutter contre l'évasion fiscale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement