Instruction Générale des Opérations de Change 2013
Cette instruction régit l'ensemble des opérations de change au Maroc, définissant les règles pour les résidents et non-résidents.
Points clés
- Réglementation des opérations de change
- Conditions et procédures des transactions en devises
- Stabilité du marché des changes
Résumé
L'Instruction Générale des Opérations de Change 2013 est le texte de référence qui encadre toutes les transactions en devises au Maroc. Elle détaille les conditions et procédures applicables aux importations, exportations, transferts de capitaux, investissements étrangers et autres opérations financières internationales. Son champ d'application couvre les personnes physiques et morales résidentes et non-résidentes, visant à assurer la stabilité du marché des changes et la conformité avec la politique monétaire nationale.
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