IMEE Avril 2025
Cette circulaire précise les modalités d'application des garanties constitutionnelles relatives aux droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Points clés
- Application des droits fondamentaux
- Directives pour autorités judiciaires/administratives
- Prévention des violations des droits
Résumé
La circulaire "IMEE Avril 2025" fournit des directives claires concernant la mise en œuvre effective des dispositions constitutionnelles protégeant les droits et libertés individuels et collectifs. Elle s'adresse aux autorités judiciaires et administratives, leur rappelant leurs obligations en matière de respect et de promotion de ces droits. Le texte vise à harmoniser les pratiques et à prévenir toute violation, assurant ainsi une meilleure protection des citoyens conformément à la Constitution.
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