020/2 المتعلقة بإجراءات تدبير الممتلكات و السيولة المحتفظ بها في إطار الأحكام المتعلقة بالتسوية التل
Cette circulaire détaille les procédures de gestion des biens et des liquidités détenus dans le cadre des dispositions relatives à la régularisation.
Points clés
- Procédures de gestion des biens
- Gestion des liquidités détenues
- Cadre de régularisation
Résumé
Cette circulaire établit les procédures spécifiques pour la gestion et le traitement des actifs et des liquidités qui sont conservés ou détenus en vertu des règles de régularisation. Elle vise à encadrer les opérations de gestion de ces fonds et biens, assurant leur conformité avec les dispositions légales en vigueur. Son champ d'application concerne les entités et individus impliqués dans ces processus de régularisation, garantissant une application uniforme des règles.
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