Dahir n° 1 58 021 relatif à l'Office des Changes 22 Janvier 1958 0
Ce Dahir institue l'Office des Changes et définit ses missions principales en matière de réglementation et de contrôle des opérations de change au Maroc.
Points clés
- Crée l'Office des Changes au Maroc.
- Définit ses missions de régulation des changes.
- Contrôle les transferts de capitaux et devises.
Résumé
Le Dahir n° 1-58-021 du 22 janvier 1958 porte création de l'Office des Changes, une institution clé dans la régulation économique marocaine. Il établit les fondements juridiques de cet organisme, lui conférant les pouvoirs nécessaires pour contrôler et réglementer les opérations de change, les transferts de capitaux et les relations financières avec l'étranger. Son champ d'application couvre toutes les transactions impliquant des devises étrangères, assurant ainsi la stabilité monétaire et la gestion des réserves de change du pays.
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