Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique
Cette convention vise à coordonner les législations de sécurité sociale du Maroc et de la Belgique pour les ressortissants des deux pays.
Points clés
- Coordination des législations de sécurité sociale.
- Garantie des droits sociaux des ressortissants.
- Totalisation des périodes d'assurance.
Résumé
L'accord établit des règles pour l'application des législations de sécurité sociale marocaine et belge, notamment en matière de pensions, d'allocations familiales et d'assurance maladie. Il garantit l'égalité de traitement entre les ressortissants et la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux États. Son objectif est d'assurer la continuité des droits sociaux et de faciliter la mobilité des travailleurs entre le Maroc et la Belgique.
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