Publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne
Cette convention bilatérale vise à coordonner les systèmes de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie pour les travailleurs migrants et leurs familles.
Points clés
- Coordination des systèmes de sécurité sociale.
- Protection des droits des travailleurs migrants.
- Mobilité facilitée entre Maroc et Tunisie.
Résumé
La convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie assure la continuité des droits en matière de sécurité sociale pour les ressortissants des deux pays travaillant ou ayant travaillé sur le territoire de l'autre État. Elle couvre généralement les prestations de vieillesse, d'invalidité, de survivants, d'accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales. Son objectif est d'éviter la double affiliation et de garantir le transfert des droits acquis, facilitant ainsi la mobilité des travailleurs et protégeant leurs intérêts sociaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement