La convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits a Rome le 10 mars 1988
Cette convention et son protocole visent à réprimer les actes illicites menaçant la sécurité de la navigation maritime et des plateformes fixes sur le plateau continental.
Points clés
- Répression des actes illicites en mer
- Sécurité de la navigation maritime
- Protection des plateformes fixes
Résumé
La Convention de Rome de 1988 et son protocole associé établissent un cadre juridique international pour la répression des actes de terrorisme et autres activités illicites en mer. Elle définit une série d'infractions, telles que la saisie de navires, les actes de violence contre les personnes à bord, ou la destruction de navires, et oblige les États parties à poursuivre ou extrader les auteurs. Le protocole étend ces dispositions aux plateformes fixes situées sur le plateau continental, renforçant ainsi la sécurité des installations offshore. Le Maroc, en ratifiant ces instruments, s'engage à lutter contre ces menaces pour la sécurité maritime et énergétique.
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