Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Cet arrêté approuve la circulaire de l'AMMC fixant les obligations de vigilance et de veille interne pour les entités soumises à son contrôle.
Points clés
- Approbation d'une circulaire AMMC.
- Concerne les obligations de vigilance interne.
- Applicable aux entités sous contrôle AMMC.
Résumé
L'arrêté n° 832-18 du 13 août 2018 approuve la circulaire n° 01/18 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Cette circulaire détaille les obligations de vigilance et de veille interne que doivent respecter les organismes et personnes placés sous le contrôle de l'AMMC. Elle vise à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au sein du marché des capitaux marocain, en imposant des procédures strictes de détection et de signalement des opérations suspectes.
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