Dahir nº 1-18-16 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière
Ce Dahir promulgue la loi n° 103-14 instituant l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), visant à renforcer la gouvernance et l'efficacité des actions en matière de sécurité routière au Maroc.
Points clés
- Création de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).
- Renforcement de la gouvernance de la sécurité routière.
- Gestion des permis de conduire et immatriculations.
Résumé
Le Dahir n° 1-18-16 promulgue la loi n° 103-14, qui établit l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Cette agence est chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité routière, de la coordination des acteurs et de la gestion des permis de conduire et des immatriculations. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire marocain, avec pour objectif de réduire le nombre d'accidents et d'améliorer la sécurité des usagers de la route. Elle remplace le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC) et centralise les missions liées à la sécurité routière.
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