QanounAlert
AccueilDroit des Transportsمرسوم رقم 2.25.1109 صادر في 16 من شعبان 1447 (5 فبراير…

مرسوم رقم 2.25.1109 صادر في 16 من شعبان 1447 (5 فبراير 2026) بإحداث وتنظيم الأكاديمية المغربية لمهن الطيران

Loi 27 février 2026 Droit des Transports

Ce décret institue et organise l'Académie Marocaine des Métiers de l'Aviation, une entité dédiée à la formation et au développement des compétences dans le secteur aéronautique.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.25.1109 du 5 février 2026 porte sur la création et l'organisation de l'Académie Marocaine des Métiers de l'Aviation. Cette institution publique vise à assurer la formation initiale et continue des professionnels de l'aviation civile et militaire, ainsi qu'à promouvoir la recherche et l'innovation dans ce domaine stratégique. Il définit sa structure, ses missions, ses organes de gouvernance et les modalités de son fonctionnement, contribuant ainsi au renforcement des capacités nationales dans le secteur aéronautique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés