مرسوم رقم 2.24.830 صادر في فاتح رجب 1447 (22 ديسمبر 2025) يتعلق بمزارع تربية الأحياء المائية البحرية
Ce décret régit les conditions d'établissement et d'exploitation des fermes d'aquaculture marine, visant à encadrer cette activité économique.
Points clés
- Réglementation des fermes d'aquaculture marine.
- Définition des conditions d'établissement et d'exploitation.
- Protection de l'environnement marin et qualité des produits.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire applicable aux fermes d'aquaculture marine au Maroc. Il définit les procédures d'autorisation, les normes techniques et environnementales à respecter pour la création et l'exploitation de ces installations. L'objectif est de promouvoir un développement durable de l'aquaculture tout en assurant la protection du milieu marin et la qualité des produits. Il vise à organiser le secteur pour garantir sa viabilité économique et sa conformité aux exigences légales.
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