مرسوم رقم 2.24.830 صادر في فاتح رجب 1447 (22 ديسمبر 2025) يتعلق بمزارع تربية الأحياء المائية البحرية
Ce décret réglemente les fermes d'aquaculture marine, définissant les conditions de leur établissement et de leur exploitation au Maroc.
Points clés
- Réglementation des fermes aquacoles marines.
- Conditions d'établissement et d'exploitation.
- Promotion de l'aquaculture durable.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire applicable aux fermes de pisciculture et d'élevage d'autres organismes marins. Il vise à organiser et à encadrer l'activité d'aquaculture marine, en fixant les conditions d'autorisation, d'installation, d'exploitation et de contrôle de ces exploitations. L'objectif est de promouvoir un développement durable de l'aquaculture, en assurant la protection de l'environnement marin, la qualité des produits et la viabilité économique du secteur.
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