Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l'air
Cet arrêté ministériel établit les règles de l'air au Maroc, régissant la navigation aérienne et la sécurité dans l'espace aérien national.
Points clés
- Réglementation des règles de l'air au Maroc.
- Assure la sécurité de la navigation aérienne.
- Applicable à tous les aéronefs dans l'espace marocain.
Résumé
L'Arrêté n° 3173-24 du 12 décembre 2024, émis par le ministre du transport et de la logistique, définit le cadre réglementaire des règles de l'air au Maroc. Il vise à assurer la sécurité de la navigation aérienne, la fluidité du trafic et la prévention des incidents. Ce texte s'applique à tous les aéronefs opérant dans l'espace aérien marocain et aux activités qui y sont liées, couvrant des aspects essentiels de l'aviation civile.
Texte
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l'air
النص بالعربية
قرار du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l'air
قرار du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l'air
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement