decision portant resiliation de la convention prestataire vala net word.com
Décision de l'ANRT-DG portant résiliation de la convention de prestataire de services liant l'Agence à VALA NET WORD.COM, dans le secteur des télécoms et du numérique.
Points clés
- Décision de l'ANRT-DG
- Résiliation de convention
- Prestataire VALA NET WORD.COM
Résumé
Cette décision de la Direction Générale de l'ANRT prononce la résiliation de la convention de prestataire de services qui liait l'Agence à la société VALA NET WORD.COM. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. La résiliation implique la cessation des droits et obligations découlant de cette convention pour le prestataire concerné, assurant ainsi le respect des cadres réglementaires en vigueur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement