Dahir portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
Ce Dahir promulgue la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux, encadrant la santé des plantes.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 76-17.
- Prévention des organismes nuisibles aux plantes.
- Réglementation des produits phytosanitaires.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 76-17, qui établit un cadre juridique complet pour la protection des végétaux au Maroc. Cette loi vise à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux plantes, à réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires et à assurer la qualité et la sécurité des productions végétales. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national et concerne tous les acteurs du secteur agricole, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire, à la préservation de l'environnement et au développement durable de l'agriculture marocaine.
النص بالعربية
الظهير بشأن إقرار القانون رقم 76.17 المتعلق بحماية النباتات
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.