Dahir portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
Ce Dahir promulgue la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux, encadrant la santé des plantes.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 76-17.
- Prévention des organismes nuisibles aux plantes.
- Réglementation des produits phytosanitaires.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 76-17, qui établit un cadre juridique complet pour la protection des végétaux au Maroc. Cette loi vise à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux plantes, à réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires et à assurer la qualité et la sécurité des productions végétales. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national et concerne tous les acteurs du secteur agricole, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire, à la préservation de l'environnement et au développement durable de l'agriculture marocaine.
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