Dahir portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
Le Dahir n° 37-21 promulgue une loi établissant des mesures spécifiques pour la commercialisation directe des fruits et légumes. Cette législation s'applique aux produits issus de l'agrégation agricole, visant à simplifier et optimiser leur mise sur le marché.
Points clés
- Réglemente la commercialisation directe des fruits et légumes.
- S'applique aux produits issus de l'agrégation agricole.
- Vise à optimiser la chaîne de valeur et les revenus des agriculteurs agrégés.
Résumé
La loi n° 37-21, promulguée par le Dahir correspondant, introduit un cadre juridique particulier pour régir la commercialisation directe des fruits et légumes au Maroc. Son champ d'application est spécifiquement ciblé sur les produits cultivés dans le cadre de l'agrégation agricole, un modèle visant à structurer et moderniser le secteur. Cette législation a pour objectif de faciliter les circuits de vente, potentiellement en réduisant le nombre d'intermédiaires, afin d'améliorer la valeur ajoutée pour les agriculteurs agrégés et d'assurer une meilleure traçabilité et qualité des produits. Elle vise à dynamiser l'économie agricole en offrant de nouvelles opportunités de marché pour les producteurs impliqués dans des projets d'agrégation, contribuant ainsi au développement durable du secteur.
Texte
Dahir portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
النص بالعربية
ظهير portant promulgation de la قانون n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
ظهير portant promulgation de la قانون n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
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