Dahir portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001
Ce Dahir promulgue la loi approuvant le Protocole relatif au Parlement panafricain, renforçant l'intégration politique et économique africaine du Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 29-17.
- Approbation du Protocole sur le Parlement panafricain.
- Renforcement de l'intégration africaine du Maroc.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration du Maroc au cadre juridique du Protocole relatif au Parlement panafricain, adopté en 2001. Il confère force de loi à l'approbation de ce protocole, permettant au Royaume de participer pleinement aux travaux et décisions de cette institution législative continentale. Sa portée est significative pour la diplomatie marocaine et son engagement en faveur de l'unité et du développement de l'Afrique, en alignant sa législation nationale sur les objectifs de la Communauté économique africaine.
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