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Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

Dahir 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Cette loi organique (n° 26-16), promulguée en septembre 2019, établit le cadre pour la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe au Maroc. Elle détaille son intégration progressive dans l'enseignement et les domaines prioritaires de la vie publique, concrétisant ainsi son statut constitutionnel.

Points clés

Résumé

Le Dahir n° 1-19-121 du 12 septembre 2019 a promulgué la loi organique n° 26-16, un texte fondamental pour l'application effective du statut officiel de l'amazighe au Maroc, tel que stipulé par la Constitution. Cette loi définit les étapes et les mécanismes concrets pour l'intégration de l'amazighe dans le système éducatif national, couvrant tous les cycles d'enseignement, afin d'assurer sa généralisation progressive. Au-delà de l'éducation, elle précise également les modalités de son utilisation et de sa présence dans les secteurs clés de la vie publique. Cela inclut l'administration, la justice, les médias, la culture et la communication, visant à garantir une reconnaissance pleine et entière de cette langue et à en faciliter l'accès pour les citoyens. Cette législation marque une étape décisive dans la promotion de la diversité linguistique et culturelle du Royaume.

Texte

Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

ظهير n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la قانون organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

ظهير n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la قانون organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

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