Dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l’eau
Ce Dahir promulgue la loi n° 36-15 qui établit le cadre juridique général pour la gestion intégrée et durable des ressources en eau au Maroc.
Points clés
- Gestion intégrée et durable des ressources en eau.
- Protection du domaine public hydraulique.
- Planification et valorisation de l'eau.
Résumé
Le Dahir n° 1-16-113 promulgue la loi n° 36-15 relative à l'eau, visant à moderniser la législation en matière de gestion des ressources hydriques. Cette loi établit les principes fondamentaux de la politique nationale de l'eau, incluant la planification, la protection, la valorisation et la conservation de l'eau. Elle encadre l'utilisation du domaine public hydraulique, la lutte contre la pollution et la gestion des risques liés à l'eau, assurant une répartition équitable et une utilisation rationnelle pour tous les usages.
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