Dahir n° 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
Ce dahir promulgue la loi n° 30-15 qui établit le cadre juridique pour garantir la sécurité des barrages au Maroc, couvrant leur conception, construction, exploitation et maintenance.
Points clés
- Cadre juridique pour la sécurité des barrages.
- Couvre conception, construction, exploitation et maintenance.
- Prévention des risques et protection des populations.
Résumé
Le Dahir n° 1-16-57 promulgue la loi n° 30-15, visant à renforcer la sécurité des barrages au Maroc. Cette loi définit les responsabilités des acteurs impliqués dans toutes les phases de vie d'un barrage, de l'étude à la démolition, en passant par la construction, l'exploitation et la maintenance. Elle instaure des mécanismes de contrôle et de surveillance pour prévenir les risques et assurer la protection des personnes et des biens en aval. Son champ d'application couvre tous les barrages, quelle que soit leur taille ou leur usage, et vise à garantir une gestion durable et sûre de ces infrastructures vitales pour l'eau et l'énergie.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement