Dahir portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Ce Dahir promulgue la loi n° 34-18 qui encadre la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques au Maroc.
Points clés
- Régulation des produits phytopharmaceutiques.
- Protection de la santé et de l'environnement.
- Encadrement de la fabrication et commercialisation.
Résumé
Le Dahir promulgue la loi n° 34-18, visant à réguler l'ensemble du cycle de vie des produits phytopharmaceutiques. Cette loi établit des règles strictes pour leur homologation, leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur distribution et leur utilisation. Elle a pour objectif de protéger la santé humaine, animale et l'environnement contre les risques liés à ces produits. Le texte définit également les responsabilités des différents acteurs de la filière et prévoit des sanctions en cas de non-conformité.
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