Dahir portant promulgation de la loi n°69-18 relative à la pollution par les navires.
Ce Dahir promulgue la loi n°69-18 visant à prévenir et à lutter contre la pollution marine causée par les navires, protégeant ainsi l'environnement maritime marocain.
Points clés
- Prévention de la pollution marine par les navires.
- Cadre juridique pour la protection de l'environnement maritime.
- Sanctions en cas de non-respect des normes anti-pollution.
Résumé
Ce Dahir promulgue la loi n°69-18, établissant un cadre juridique complet pour la prévention et la répression de la pollution par les navires dans les eaux sous juridiction marocaine. Il vise à protéger l'écosystème marin et les zones côtières des déversements et rejets nocifs. La loi définit les responsabilités des armateurs et des capitaines, impose des normes techniques et opérationnelles, et prévoit des sanctions en cas de non-respect, renforçant l'engagement du Maroc en matière de protection de l'environnement marin.
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