Dahir portant promulgation de la loi organique n⁰ 27-11 relative à la Chambre des représentants
Ce Dahir promulgue la loi organique n° 27-11 qui organise la composition, l'élection, le fonctionnement et les attributions de la Chambre des représentants au Maroc.
Points clés
- Organisation de la Chambre des représentants.
- Conditions d'éligibilité et de scrutin.
- Réglementation du fonctionnement parlementaire.
Résumé
La loi organique n° 27-11 définit les règles fondamentales régissant la Chambre des représentants, l'une des deux chambres du Parlement marocain. Elle précise les conditions d'éligibilité, les incompatibilités, les modalités de scrutin, ainsi que le régime des indemnités des membres. Ce texte est essentiel pour le fonctionnement démocratique du Royaume, encadrant le rôle législatif et de contrôle du gouvernement de cette institution. Il assure la transparence et la régularité des processus parlementaires.
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