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Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

Dahir 26 novembre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir promulgue la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires (CHU), encadrant leur organisation et leurs missions.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal porte promulgation de la loi n° 70-13, qui régit les centres hospitalo-universitaires (CHU) au Maroc. Cette loi établit un cadre juridique complet pour ces établissements, définissant leur statut, leurs missions de soins, d'enseignement et de recherche médicale. Elle vise à améliorer la qualité des services de santé, à renforcer la formation des professionnels de la santé et à stimuler la recherche scientifique, en assurant une meilleure intégration des fonctions hospitalières et universitaires.

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