Dahir portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Ce Dahir promulgue la loi n° 53-18 régissant les matières fertilisantes et les supports de culture, visant à encadrer leur production et commercialisation.
Points clés
- Réglementation des matières fertilisantes.
- Encadrement des supports de culture.
- Protection de la santé et de l'environnement agricole.
Résumé
Ce Dahir promulgue la loi n° 53-18, qui établit un cadre réglementaire pour la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des matières fertilisantes et des supports de culture au Maroc. L'objectif est de garantir la qualité et la sécurité de ces produits, de protéger la santé publique et l'environnement, et de promouvoir une agriculture durable. La loi fixe des normes techniques, des procédures d'homologation et de contrôle, ainsi que des sanctions pour les infractions, assurant une meilleure traçabilité et efficacité des intrants agricoles.
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