Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
Le code électoral régit les élections au Maroc. Il définit les règles de vote.
Points clés
- Définition des règles de vote
- Conditions d'éligibilité
- Transparence du processus électoral
Résumé
Le code électoral marocain, promulgué par le Dahir n° 1-97-83, établit les règles et les procédures pour les élections législatives, municipales et autres. Il définit les conditions d'éligibilité, les modalités d'inscription sur les listes électorales, les règles de campagne électorale et les procédures de vote. L'objectif est d'assurer la transparence, l'équité et la légitimité du processus électoral.
النص بالعربية
Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral. (بالفرنسية)
Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral. (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.