Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1/1970
Texte juridique marocain (réf: 1/1970) est une décision constitutionnelle marocaine portant sur la conformité d'un texte à la Constitution.
Points clés
- Décision en droit constitutionnel.
- Concerne la conformité à la Constitution.
- Contribue à la protection constitutionnelle.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 1/1970) est une décision rendue en matière de droit constitutionnel en 1970. Elle a probablement statué sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire, ou interprété une disposition constitutionnelle. Ces décisions contribuent à l'application et à la protection des principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
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