Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1/1978
Texte juridique marocain (ref: 1/1978) portant sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant la primauté des principes constitutionnels.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Primauté des principes constitutionnels.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 1/1978) examine la constitutionnalité d'une disposition législative, statuant sur sa conformité aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine de 1972. Elle réaffirme le rôle du contrôle de constitutionnalité des lois, garantissant le respect de la hiérarchie des normes. La portée de cette décision s'étend à la consolidation de l'État de droit et à la protection des droits et libertés fondamentaux, en s'assurant que les actes législatifs respectent le cadre suprême de la loi fondamentale du Royaume.
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