Décision de la Cour Constitutionnelle n° 101/20
Cette décision de la Cour Constitutionnelle statue sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit public marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Interprétation des normes constitutionnelles
- Garantie de la suprématie de la Constitution
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 101/20) est une décision de la Cour Constitutionnelle rendue en 2020. Elle porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative soumise à son examen. La décision précise l'interprétation de certains articles de la Constitution et délimite les pouvoirs des institutions. Son champ d'application concerne la validité des normes juridiques et sa portée renforce la hiérarchie des normes au Maroc, garantissant la suprématie de la Loi Fondamentale.
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