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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 102/1977

Décision de justice 1 septembre 1977 Réf. CC-102/1977 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle portant sur l'examen de la constitutionnalité d'une norme juridique au regard de la Constitution marocaine de 1972.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 102/1977), datant de 1977, est une décision de nature constitutionnelle. Il porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'un acte législatif ou réglementaire, en le confrontant aux dispositions de la Constitution de 1972. Sa portée est essentielle pour garantir la suprématie de la loi fondamentale et la cohérence de l'ordre juridique, contribuant à la stabilité institutionnelle et à la protection des droits fondamentaux.

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