Décision de la Cour Constitutionnelle n° 102/20
Cette décision de la Cour Constitutionnelle clarifie la portée d'un droit fondamental ou d'une compétence constitutionnelle, assurant son respect dans l'ordre juridique.
Points clés
- Clarification d'un droit fondamental
- Délimitation d'une compétence constitutionnelle
- Garantie de la cohérence juridique
Résumé
La décision 102/20 de la Cour Constitutionnelle apporte des précisions importantes concernant l'interprétation et l'application d'un droit fondamental garanti par la Constitution, ou la délimitation d'une compétence attribuée à une institution. Elle vise à prévenir les conflits de normes et à garantir la cohérence du système juridique. Ce jugement contribue à l'effectivité des principes constitutionnels et à la protection des citoyens face aux éventuels abus de pouvoir.
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