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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 105/1984

Décision de justice 10 octobre 1984 Réf. CC-105/1984 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (réf: 105/1984) est une décision constitutionnelle de 1984, statuant sur la validité d'une disposition légale ou d'un résultat électoral.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle de 1984 a pour objet de statuer sur la validité d'une disposition législative au regard de la Constitution, ou de confirmer la régularité d'opérations électorales. Elle joue un rôle essentiel dans la sauvegarde de l'ordre constitutionnel et la garantie de la légalité des actes publics. Son impact est de renforcer la sécurité juridique et la confiance dans les institutions de l'État marocain.

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