Décision de la Cour Constitutionnelle n° 108/20
Cette décision constitutionnelle de 2020 statue sur la conformité d'une loi avec la Constitution, en examinant les compétences des pouvoirs publics et les garanties des libertés.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Délimitation des compétences des pouvoirs publics.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision 108/20, rendue en 2020, est une décision de la Cour Constitutionnelle marocaine. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi, potentiellement en lien avec la répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, ou la protection des droits et libertés. Son champ d'application est l'encadrement de l'action publique par les normes constitutionnelles, et sa portée est d'assurer l'équilibre institutionnel et la protection des citoyens. Elle réaffirme les principes de l'État de droit.
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