Décision de la Cour Constitutionnelle n° 109/1977
Cette décision constitutionnelle de 1977 interprète une disposition de la Constitution marocaine, précisant son application.
Points clés
- Interprétation de dispositions constitutionnelles.
- Clarification du sens des articles.
- Assurer l'application cohérente de la Constitution.
Résumé
La décision 109/1977, émise dans le cadre du droit constitutionnel, fournit une interprétation essentielle d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution. Elle vise à clarifier le sens et la portée de ces articles, assurant ainsi une application uniforme et cohérente du texte fondamental. Cette interprétation contribue à la sécurité juridique et à la bonne gouvernance en éclaircissant les prérogatives des institutions.
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