Décision de la Cour Constitutionnelle n° 11/1978
Cette décision examine la constitutionnalité d'un texte juridique, assurant sa conformité avec les dispositions de la Constitution marocaine de 1972.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Conformité avec la Constitution de 1972.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
La décision n° 11/1978, rendue en 1978, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'un texte juridique, probablement une loi organique ou un règlement intérieur d'une chambre parlementaire. Elle vise à vérifier la conformité des dispositions de ce texte avec les principes et articles de la Constitution marocaine de 1972. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la légalité des actes normatifs au regard du bloc de constitutionnalité. Elle contribue à l'équilibre des pouvoirs et à la protection des droits fondamentaux.
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