Décision de la Cour Constitutionnelle n° 110/1963
Ce texte juridique marocain (ref: 110/1963) aborde la question des droits et libertés fondamentaux, en précisant leur portée et les garanties constitutionnelles associées.
Points clés
- Définition des droits et libertés fondamentaux.
- Précision des garanties constitutionnelles.
- Protection des citoyens face à l'État.
Résumé
La décision 110/1963, datant de 1963, est essentielle pour la compréhension des droits et libertés individuels et collectifs tels qu'énoncés dans la Constitution marocaine. Elle délimite les conditions d'exercice de ces droits et les mécanismes de leur protection face à l'action de l'État. Son champ d'application est vaste, touchant à la citoyenneté et aux garanties fondamentales. Sa portée est de renforcer la protection des citoyens et de poser les bases d'une jurisprudence constitutionnelle en matière de droits humains.
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