Décision de la Cour Constitutionnelle n° 111/1963
Ce texte juridique marocain (ref: 111/1963) établit des principes fondamentaux concernant l'organisation des pouvoirs publics et leur interaction dans le cadre de la Constitution de 1962.
Points clés
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Clarification des compétences des pouvoirs publics.
- Consolidation de l'équilibre institutionnel.
Résumé
La décision 111/1963, rendue en 1963, est une pierre angulaire dans l'interprétation des premières dispositions constitutionnelles marocaines. Elle clarifie les compétences respectives des branches exécutive et législative, soulignant l'importance de l'équilibre des pouvoirs. Son champ d'application concerne la mise en œuvre des institutions post-indépendance, et sa portée réside dans la consolidation de l'État de droit naissant, en définissant les limites et les prérogatives de chaque pouvoir.
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